Intervention de Laura Flessel

Celle-ci prévoit une contribution des organisateurs de compétitions sportives établis en France. Son montant correspond à 5 % de la valeur de cession des droits et son produit est affecté au Centre national pour le développement du sport – le CNDS. Depuis le 1er juillet 2008, son champ d'application a été étendu à tous les canaux de diffusion de la télévision – internet, téléphonie mobile – et à la diffusion de manifestations ou de compétitions sportives en vidéo à la demande.

Par ailleurs, il existe depuis de nombreuses années un mécanisme de redistribution entre le sport professionnel et le sport amateur. En effet, les clubs amateurs sont amenés à percevoir différentes indemnités financières lorsqu'un de leurs anciens joueurs conclut un contrat de travail avec un club professionnel.