Intervention de Jean-Louis Touraine

C'est erroné. Il y a aussi des erreurs sur les boucles Telegram.

Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il n'est pas question, avec la PMA de volonté survivante, d'enfants du deuil.

Je voudrais dire très courtoisement à M. Bazin et à M. Hetzel – ce dernier est allé jusqu'à évoquer la toute-puissance de la veuve – que ce qui nous différencie est le respect de l'autonomie des femmes et de leur liberté de choix : je ne me sens pas autorisé à décider à leur place.

Mme Genevard, qui est partie, a dit regretter que l'on fasse référence à l'avis du Conseil d'État. J'entends cette remarque mais nous allons examiner dans quelques minutes un amendement de Mme Genevard, n° 66, qui se base sur le Conseil d'État pour essayer de nous convaincre.

J'ai parlé de l'intérêt de l'enfant : je regrette que cela n'ait pas été entendu par tous. Certains peuvent penser que l'intérêt de l'enfant est de ne pas naître : c'est leur point de vue, mais je trouve curieux que les mêmes estiment souvent que l'intérêt d'un enfant ayant un handicap mortel est de naître. Il y a une certaine contradiction.

Les psychologues sont très partagés, pour une bonne raison : il n'existe de série statistique dans aucun pays, car ces cas sont rares. Ils ne sont pas étudiés en tant que tels. Les seules séries publiées, dans les journaux de sciences humaines, concernent des personnes dont le père est décédé dans les semaines suivant leur conception – ils sont en beaucoup plus grand nombre, notamment dans les périodes de guerre. Les études sont très réconfortantes en ce qui concerne les enfants : il n'y a pas de difficultés recensées.

La femme choisira, madame Ménard, son conjoint ne décidera pas à sa place : vous avez mal compris ce dont il est question. Le conjoint se contentera de dire en amont, lorsqu'il est encore vivant, s'il refuse ou non. S'il a refusé, rien ne se fera. Sinon, la femme sera totalement libre de prolonger le parcours de procréation. Elle seule décidera.

Il serait en effet intéressant, madame Dubost, de préciser encore davantage les conditions d'expression du consentement au moment du don des spermatozoïdes ou de la production des embryons. Je vous suggère, si la commission vote pour le progrès qui lui est proposé, de déposer un amendement à ce sujet en séance publique.