Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mardi 30 juin 2020 à 17h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Madame Ménard, je crois vous avoir entendu dire que vous n'imaginiez pas qu'une femme seule puisse bénéficier d'une PMA, ce qui va à l'encontre de l'objet même de ce projet de loi. Vos sous-amendements en contredisent tous les articles : j'y suis donc défavorable.

Nous reviendrons ultérieurement sur l'encadrement des questions d'âge.

Madame Battistel, l'amendement n° 1417 est très proche du mien, qui prévoit qu' « Une étude de suivi est proposée […] » alors que le vôtre prévoit que celle-ci « […] peut être proposée […] », ce qui ne crée dans les deux cas aucune obligation pour la femme de l'accepter : elle peut simplement bénéficier d'un tel suivi.

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