Intervention de Jean-Louis Touraine

Mme Ménard insiste avec constance sur la notion de vraisemblance biologique d'où elle déduit qu'un couple de femmes ne peut accéder à la PMA, ce qui est contraire à l'objet de cette loi. À l'origine, d'ailleurs, c'était la conception des CECOS : les enfants des bénéficiaires de dons devaient être perçus comme si leur père avait été le géniteur. Ne revenons pas en arrière alors qu'on accepte depuis trente ans maintenant que des enfants naissent sans tenir compte de cette notion ancienne !

Ceux qui craignent que la France compte, comme l'Italie, son Docteur Antinori doivent faire confiance aux professionnels de notre pays qui travaillent tous sous le contrôle de l'Agence de la biomédecine, ce qui leur interdit d'autoriser des grossesses pour des femmes âgées car ce serait contraire à leur intérêt, eu égard aux risques majeurs que cela représenterait pour leur santé, et à celui de l'enfant. Cet encadrement présente toutes les garanties nécessaires.

Monsieur Breton, l'inégalité entre les hommes et les femmes repose sur les gamètes, car l'horloge biologique est plus sévère avec celles-ci dans la mesure où le temps passant, les ovocytes sont moins susceptibles de fécondité et donnent davantage d'anomalies chromosomiques, et donc, potentiellement, de malformations à la naissance. Si la qualité des spermatozoïdes des hommes baisse en qualité lorsqu'ils atteignent un âge avancé, cette tendance ne présente pas autant d'inconvénients radicaux que pour les femmes.

L'âge doit cependant entrer en ligne de compte pour les unes comme pour les autres en tant que parents : c'est ce que demande l'Agence de la biomédecine qui, compte tenu du remboursement par l'assurance-maladie, n'envisage des PMA que pour des femmes âgées de moins de 43 ans et des hommes de moins de 59 ans. Avis défavorable donc, sur cette série d'amendements.