Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 30 juin 2020 à 17h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Monsieur le rapporteur, dans le texte adopté par le Sénat, la première phrase de l'alinéa 12 est ainsi rédigée : « L'accès à l'assistance médicale à la procréation est possible selon des conditions d'âge encadrées par une recommandation de bonnes pratiques fixée par arrêté du ministre en charge de la santé après avis de l'Agence de la biomédecine […]. » Au prétexte que vous ne voulez pas fixer un âge dans la loi, vous proposez d'en revenir au texte adopté par l'Assemblée. Mais quelle est donc votre motivation profonde dans la mesure où précisément le Sénat n'a pas fixé d'âge limite d'accès à l'AMP ? Souhaitez-vous en revenir systématiquement à la première version ?

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