Intervention de Patrick Hetzel

Le fait que nous ne connaissions pas la position du Gouvernement pose un problème de méthode. Vous imaginez bien qu'il ne s'agit nullement pour nous d'adopter systématiquement son point de vue. Je déplore que le rapporteur, qui feint de ne pas comprendre, cherche en permanence à provoquer les membres de l'opposition. Sans doute faut-il y voir une manifestation de sa dérive libertaire ; en tout cas, ce n'est pas très sérieux.

L'amendement n° 970 vise également à supprimer les alinéas 13 à 57. Nous souhaitons, en effet, en rester au droit en vigueur. Le paradigme qui a toujours dominé jusqu'à présent et qui gouverne encore le droit actuel peut être résumé par l'adage romain selon lequel « mater semper certa est » : la mère est toujours certaine. Or, de fait, le texte marque une rupture avec ce paradigme, et vous faites partie, monsieur le rapporteur, de ceux qui l'assument explicitement. On estime que le biologique n'a plus de sens : on opte pour une autre vision. Ce faisant, on franchit une ligne rouge.