Intervention de Jean-Louis Touraine

Je redis que je suis favorable à ces amendements, qui ne dupliquent en rien l'amendement n° 927 : celui-ci s'adressait aux femmes infertiles ; ceux-là concernent les couples de femmes ou les femmes seules, qui ne souffrent pas forcément d'infertilité.

Monsieur Bazin, si un homme transgenre veut donner ses gamètes, il ne peut être discriminé au motif qu'il serait transgenre. Vous n'avez pas le monopole de la ligne rouge : chacun la trace où il veut. La mienne, c'est celle de la discrimination, que vous essayez de franchir en permanence, en mettant de côté les femmes seules ou non mariées, les femmes en couple, les personnes transgenres, et demain les personnes intersexes.

L'anonymat du don comporte énormément de dérogations : pour la moelle osseuse, étant donné que c'est souvent quelqu'un de la famille qui donne ; parfois pour le sang ; très souvent pour les organes à partir de donneur vivant. Dans tous ces cas, la connaissance du donneur n'a rien de choquant.

Enfin, cela n'a aucun sens de comparer la pratique en question à de la GPA. La femme du couple n'est pas une femme porteuse, par définition extérieure au couple, puisque la gestation s'effectue pour autrui, pour quelqu'un d'autre ou pour un couple différent. Dans le cas présent, il s'agit d'un don à l'intérieur du couple. Bannissez ce terme de GPA, tout comme celui de marchandisation du corps. Il n'y a, dans ce cas, pas davantage de marchandisations qu'entre un mari et une femme qui enfantent. On a parfois entendu parler de contrats entre mari et femme, pour que la femme se laisse convaincre d'avoir un enfant : ce n'est pas très bien, c'est vrai, mais cela se passe au sein du couple. Il y a, en réalité, beaucoup moins de marchandisation avec la ROPA qu'il n'y en a dans certains couples hétérosexuels. (Protestations sur certains bancs.) Personne ne voudra se faire payer pour faire une ROPA, puisque ce sont deux personnes volontaires. Évitons les discriminations. Vous avez le droit d'être favorables ou défavorables, mais pas pour de mauvaises raisons.