Intervention de Thibault Bazin

Ce débat montre que rien n'est simple et que de bonnes intentions peuvent parfois engendrer des externalités négatives. Il faut analyser ces amendements au regard des autres dispositions du projet de loi pour en mesurer les effets. Qui décide ? Qui conservera les gamètes ?

L'amendement n° 823 dispose que l'appariement ne peut se faire qu'avec l'accord du couple receveur ou de la femme receveuse. Il faut donc une décision du couple. L'amendement n° 824 prévoit quant à lui que le couple receveur ou la femme receveuse peuvent renoncer par écrit à ce que soit pratiqué un appariement de leurs phénotypes avec celui du donneur. Mais cela transfère le choix au médecin ou au centre.

Nous avons beaucoup parlé des professionnels, des parents, mais quels sont les effets potentiels de l'appariement sur l'enfant ? Vous ne l'analysez pas.

Enfin, M. Chiche a parlé de « fantasme du code civil ». Je suis un peu perdu : non seulement le code civil a eu le mérite d'assurer une filiation dans l'intérêt de l'enfant, mais le deuxième alinéa de l'article L. 2141‑3 que ces amendements proposent d'insérer ne font pas partie du code civil – nous l'aborderons à l'article 4 – mais du code de la santé publique…

Vous nous proposez des modifications incomplètes. Vous prévoyez la possibilité d'un renoncement à l'appariement en raison d'une pénurie de gamètes ayant les mêmes caractères phénotypiques, mais vous laissez le médecin dans l'incertitude : comment fait-il ? Sur quelle base travaille-t-il ? Ces questions ne sont pas anodines. Sans parler des effets potentiels sur l'enfant.