Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mardi 30 juin 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Il y a plusieurs décennies, lors de la création des CECOS, la doxa était claire : il fallait faire « comme si », dissimuler le recours au tiers donneur, et donc ne jamais dire à l'enfant qu'il était issu d'un don. Certains en sont restés à cette époque. On allait jusqu'à apparier les groupes sanguins… ce qui allongeait davantage encore les délais d'attente pour les groupes les plus rares.

Or, tous les psychologues le soulignent désormais, une telle attitude est très néfaste pour le développement de l'enfant. En outre, avec la génétique, ce dernier peut immédiatement savoir s'il est, ou non, issu de ses parents.

Au contraire de ce que vous affirmez, l'amendement est l'illustration de la défense de l'intérêt de l'enfant, et non de celui des adultes. Il est dans l'intérêt de l'enfant d'avoir accès à ses origines – c'est même un droit affirmé au niveau européen. Si nous ne voulons pas être condamnés, nous devons donner ce droit aux enfants, alors que certains pères croient qu'il est dans leur intérêt de dissimuler leur stérilité en faisant croire à leur enfant qu'ils sont leur géniteur…

M. Mbaye et M. Fuchs l'ont rappelé, cette modification est structurante car l'appariement est malheureusement toujours pratiqué et les couples qui le souhaitent ne peuvent pas demander le non-appariement. Nous leur offrons cette liberté, sans empêcher ceux qui le souhaitent de continuer à le demander.

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