Intervention de Patrick Hetzel

Mon amendement n° 381 a le même objet. En ouvrant la PMA aux couples de même sexe – en espèce, les femmes –, on fragilise l'ensemble du dispositif. Les juristes le soulignent, il suffira d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour que le principe d'égalité, et d'équité, entre couples de même sexe ouvre la porte à la gestation pour autrui.

D'ailleurs, contrairement à ce que certains affirment, la ROPA, qui a fait l'objet d'un amendement adopté par la commission, est une forme de GPA. Dans l'hémicycle également, un amendement avait été adopté, qui légalisait la GPA sur le sol français.

Ce projet de loi n'est qu'une étape. Vous jouez pleinement de l'effet domino et de l'effet mikado : vous touchez à de nombreuses dispositions du droit français, tout en introduisant une modification fondamentale de paradigme. Certains d'entre vous l'assument mais, pour notre part, nous considérons qu'une telle évolution n'est pas souhaitable, et nous la combattons fermement. Je me souviens parfaitement des propos de Mme Taubira lors des débats relatifs au mariage pour tous : « Soyez pleinement rassurés : la PMA, jamais ! ». Les propos n'engagent donc que ceux qui les prononcent…