Intervention de Emmanuelle Ménard

La recherche scientifique sur les embryons pose un certain nombre de problèmes éthiques. C'est d'ailleurs ce qu'avait su clarifier la loi du 29 juillet 1994, qui a posé à l'article L. 2151‑5 du code de la santé publique le principe d'interdiction de toute recherche sur l'embryon en ces termes : « La conception in vitro d'embryons humains à des fins d'étude, de recherche ou d'expérimentation est interdite. Toute expérimentation sur l'embryon est interdite. » L'objectif était alors de rendre conforme notre droit au principe du respect de l'être humain dès le commencement de sa vie, principe toujours consacré à l'article 16 du code civil.

Par ailleurs, aucun élément scientifique ne permet actuellement d'affirmer que la recherche sur les cellules-souches embryonnaires est utile dans le traitement des maladies graves. En revanche, les cellules-souches adultes ont conduit à des résultats tangibles qui sont transférables au travail clinique.

Par souci de prudence, il convient donc de supprimer ce dispositif afin de ne pas encourager la recherche sur les embryons et les cellules embryonnaires, surtout quand on sait que la recherche offre d'autres possibilités, notamment via les cellules dites IPS ( Induced pluripotent stem cells – cellules-souches pluripotentes induites). Je sais, monsieur le rapporteur, que vous ne serez pas d'accord, mais je tiens à le réaffirmer. Il convient en revanche d'encourager les recherches alternatives sur les cellules-souches humaines non embryonnaires, par exemple sur le cordon ombilical ou les cellules IPS.