Intervention de Emmanuelle Ménard

Mon amendement n° 96 va dans le même sens. Il est regrettable que le Gouvernement évince ici le juge même si l'on comprend bien qu'il obéit à une certaine logique de désengorgement des tribunaux. Cette mesure est contraire à l'intérêt de l'enfant puisque le juge peut ordonner une enquête, apprécier la qualité d'un témoignage, ce qui n'entre pas dans les attributions d'un notaire. Il serait donc le plus à même pour apprécier le consentement des deux membres du couple.

Je regrette à ce propos qu'un de mes amendements, relatif à la clause de conscience des notaires, ait été déclaré irrecevable.