Intervention de Jean-Louis Touraine

Je réitère mon souhait de retrait.

Avec mon amendement, les ARS auront le choix selon les zones concernées : j'appelle en particulier votre attention sur les territoires ultramarins, où les carences sont encore plus flagrantes que chez M. Vigier. Ce serait une injustice que de pénaliser ainsi les femmes qui y vivent.

Par ailleurs, but lucratif ou non lucratif, le problème n'est pas là : il s'agit de savoir si cette opération relève ou non d'une mission de service public, or, aujourd'hui, tous les centres privés ont une mission de service public. En l'occurrence, il suffira de préciser que l'établissement privé, dès lors qu'il y aura eu accord de l'ARS, sera investi d'une mission de service public dans le domaine de la procréation, ce qui signifie absence de dépassements d'honoraires et de quelque commercialisation que ce soit. Et vos craintes n'auront plus de raison d'être.