Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Madame Thill, l'exemple de la Chine montre précisément combien l'intérêt supérieur de l'enfant peut être interprété de manières diverses : dans la culture chinoise, l'amélioration du génome est dans l'intérêt de l'enfant.

Je préconise de rejeter cet amendement, parce que l'intérêt de l'enfant est une notion juridique fragile, qui est issue de la jurisprudence et qui est encore en cours de construction. Elle n'a pas à être manipulée par le corps médical, non pas parce que celui-ci n'en serait pas capable, mais parce qu'elle relève du judiciaire. Elle peut être utile au magistrat pour apprécier une situation ayant trait à l'état civil, à la parentalité ou à l'autorité parentale mais il serait dangereux, compte tenu de la définition très subjective de cette notion, de la placer entre les mains du corps médical. Ce serait faire porter aux médecins une responsabilité qui n'est pas la leur. Ils en ont déjà suffisamment, alors épargnons-les.

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