Intervention de Emmanuelle Ménard

La notion d'intérêt de l'enfant n'est pas issue de la jurisprudence, mais de la convention internationale des droits de l'enfant, qui a été ratifiée par la France et qui a une valeur supranationale. Il n'est pas vrai que cette notion est vague et privée de contenu ! Le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant signifie, au minimum, le respect de ses droits. Or, avec ce texte, vous allez priver l'enfant, soit d'un père, soit du droit de mener une action en recherche de paternité. On voit bien que l'intérêt de l'enfant n'est pas une priorité pour vous. Le rapporteur parle depuis hier de lignes rouges. Notre ligne rouge, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant, et parce que nous considérons qu'il n'est pas suffisamment garanti par ce texte, nous souhaitons y introduire explicitement des garde-fous.