Intervention de Emmanuelle Ménard

De nombreuses études scientifiques exposent que l'utilisation des techniques de PMA génère des troubles de santé chez les enfants ainsi conçus et présentent des risques médicaux importants pour les femmes qui y ont recours. Certains me reprochaient hier de ne pas donner mes sources : elles sont, cette fois, toutes précisées dans l'exposé sommaire.

Il est, par conséquent, nécessaire que les candidates à la PMA soient informées de ces risques. Un défaut d'information, alors qu'une littérature scientifique sérieuse et documentée est disponible à la suite de la publication de plusieurs études menées dans des pays différents, serait de nature à engager la responsabilité des médecins qui n'auraient pas averti leurs patientes des dangers de ces techniques.

C'est pour ces raisons que je propose une nouvelle rédaction de la fin de l'alinéa 39. Pour qu'il n'y ait pas de malentendu, je précise que ce n'est en rien discriminatoire ou stigmatisant. C'est ne pas donner cette information qui le serait puisque cela créerait une inégalité entre les personnes ayant un projet parental.