Intervention de Annie Genevard

L'alinéa 40 prévoit l'obligation d'informer le couple « de l'impossibilité de réaliser un transfert des embryons conservés en cas de rupture du couple, ainsi que des dispositions applicables en cas de décès d'un des membres du couple ». Cette formulation me paraît inutilement compliquée ; d'ailleurs, je ne la comprends pas. Je propose donc de la simplifier pour écrire « en cas de rupture du couple ou de décès d'un des membres du couple ».