Intervention de Anne-France Brunet

Le secret entourant les dons de gamètes peut avoir des conséquences catastrophiques sur le développement, l'équilibre familial et l'intégration sociale d'enfants qui, lorsqu'ils sont nés de couples hétérosexuels, n'apprennent que très tardivement qu'ils sont issus d'un don.

Cet amendement vise à inciter les parents – hétérosexuels ou homosexuels – à créer les conditions favorables à l'information du jeune enfant issu d'un don sur les circonstances de sa naissance. Il ne prévoit aucune mesure coercitive à l'endroit des parents et a comme motivation principale l'intérêt supérieur de l'enfant.