Intervention de Jean-Louis Touraine

Madame Ménard, il n'y a pas deux poids et deux mesures, mais comprenez qu'il est plus raisonnable que les risques associés à la procréation médicalement assistée figurent dans les guides de bonnes pratiques plutôt que dans la loi, qui ne peut tous les recenser.

Cet amendement, quant à lui, anticipe sur le droit pour l'enfant d'accéder à ses origines, que nous allons voter – nous y sommes quasiment contraints par les règles européennes qui mentionnent le droit de l'enfant à connaître ses origines. Pour cela, il est préférable qu'en amont les parents aient informé l'enfant des conditions de sa naissance, ce que nous leur recommandons. Ainsi, lors de sa majorité, il pourra, s'il le souhaite, obtenir les informations qu'il désire.

Par ailleurs, vous parlez de discrimination envers les couples hétérosexuels : ce sont les enfants de ces couples hétérosexuels qui sont aujourd'hui discriminés, puisqu'ils ne sont pas informés, dans la majorité des cas, du don dont ils sont issus. Il est donc important que nous incitions les parents, sans les y obliger, à informer les enfants. Nous sommes toujours les garants de l'intérêt supérieur de l'enfant et, en cas de conflit entre l'intérêt supérieur de l'enfant et l'intérêt supérieur des parents, nous privilégions systématiquement l'intérêt supérieur de l'enfant.