Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 305 propose que les deux membres du couple soient informés de l'existence et du devenir des embryons dits surnuméraires et qu'une preuve écrite de cette information soit conservée dans le dossier.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.