Intervention de Jean-Louis Touraine

Il apparaît, selon les réponses données par le Gouvernement, que la notion de « dernier entretien » n'était pas un repère fiable. On ne sait jamais s'il s'agit du dernier entretien, car une demande d'information complémentaire nécessitant un nouvel entretien est toujours possible. C'est le terme des étapes prévues – évaluation, information et remise d'un dossier-guide – qui constitue un repère objectif. Je vous invite donc à retirer votre amendement.