Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels ;
Discussion de la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires ;
Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d'asile européen ;
Discussion de la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales.
La séance est levée.