Intervention de Patrick Hetzel

Il s'agit de réintroduire dans le texte la référence au juge aux affaires familiales de la commune de résidence, en plus du notaire.

Le code civil précise que l'action en recherche de paternité consiste à apporter la preuve que l'homme est bien le géniteur. Si une action en recherche de paternité est engagée, c'est précisément que l'homme qui en fait l'objet n'avait pas de projet parental. Le juge pourra néanmoins déclarer qu'en tant que géniteur, il est également le père de l'enfant.

Sur une question comme celle-ci, il est regrettable que le Gouvernement ne soit pas là pour nous éclairer, car nous sommes en train de jouer les apprentis sorciers. Vous pouvez faire de belles déclarations et citer Pagnol, monsieur le rapporteur, ce qui vaut, en matière de recherche de paternité, c'est le code civil !