Intervention de Jacques Marilossian

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Marilossian :

Le Conseil d'État, dans son étude de 2018 sur la révision de la loi de bioéthique, notait : « il paraît exclu, pour des raisons juridiques, d'établir un régime différent de prise en charge au regard de la seule orientation sexuelle ». En introduisant cette disposition, les sénateurs semblent penser que certains couples chercheraient à employer des techniques d'AMP pour avoir un enfant, comme d'autres s'achèteraient un objet. J'estime que cette disposition viole l'égalité entre citoyens.

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