Intervention de Anne-France Brunet

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-France Brunet :

Je propose que le Gouvernement remette un rapport d'évaluation au Parlement, avant le 31 décembre 2025, sur les dispositions de l'article 1er. Ce rapport s'intéressera notamment aux conséquences de l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes sur l'évolution des dons, la prise en charge par l'assurance maladie et les CECOS.

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