Intervention de Thibault Bazin

Le Sénat a modifié certaines dispositions du texte suivant l'avis de sagesse émis par le Gouvernement. C'est la preuve d'un cheminement et de la recherche d'un équilibre. Or il ne semble pas que nous prenions le chemin d'un accord puisque vous rétablissez systématiquement toutes les dispositions que les sénateurs ont touchées. Nous arrivons au terme de l'examen de l'article 1er. En discussion générale, des modifications ont été annoncées. Je m'étonne de ne pas voir d'amendement du rapporteur à l'article 4. Est-ce à dire que le texte du Sénat est parfait ou que vous comptez les déposer juste avant la réunion ? Cela nuirait à un climat apaisé de nos débats.