Intervention de Jean-Louis Touraine

Monsieur Bazin, nous avions de bonnes raisons d'espérer que les sénateurs rejoignent nos positions, mais le texte issu de la commission au Sénat a été complètement modifié en séance publique. Dès lors qu'elles ont été supprimées, il est normal que nous souhaitions rétablir les dispositions essentielles du projet de loi.

Avec l'article 1er bis A, les sénateurs veulent que le rapport d'activité de l'Agence de la biomédecine comporte une liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l'AMP. Je partage leur objectif, très louable, de poursuivre la recherche clinique et d'améliorer la satisfaction des personnes concernées, mais cela ne nécessite pas de supprimer, comme ils l'ont fait, les articles 2, sur l'assouplissement du don de gamètes et 2 bis, relatif au plan de lutte contre l'infertilité.

L'exposé des motifs de l'amendement adopté au Sénat se conclut avec une phrase qui ne manque pas de m'interpeller : « Il importe donc de s'assurer que les couples homme-femme ne seront pas victimes d'une discrimination inacceptable ». Dans ce cas, pourquoi avoir refusé le remboursement de l'AMP pour les femmes seules ou en couple ?