Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Je suis défavorable aux sous-amendements : ils visent à insérer, dans cette demande d'un rapport élaboré par les centres d'AMP, des éléments relevant des CECOS, alors qu'il s'agit d'instances totalement différentes. Même si, par ailleurs, il est tout à fait souhaitable de demander un rapport aux centres d'AMP, on ne saurait leur demander de fournir ces éléments, qu'ils ne produisent pas et auxquels ils n'ont pas accès.

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