Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Vous n'êtes pas sans savoir que le mode de fonctionnement des CECOS n'a rien à voir avec celui des établissements qui organisent les AMP. Il paraît donc difficile d'englober, dans un même rapport, la totalité de ces éléments. Par exemple, les CECOS sont organisés au niveau départemental, et présentent donc une grande diversité, alors que les centres d'AMP sont soumis à l'autorité des agences régionales de santé, ce qui fait que leur gestion est beaucoup plus coordonnée. Je peux comprendre que vous souhaitiez demander des comptes aux CECOS – c'est aussi mon cas, d'ailleurs –, mais, en pratique, cela ne peut être fait dans le cadre que vous proposez.

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