Intervention de Thibault Bazin

La formulation que je propose à travers le sous-amendement n° 1577 est très légèrement différente de la précédente, tout en participant de la même philosophie. Si l'enfant issu d'un don et ayant été privé d'un second parent, dans le cas de l'AMP pour les femmes seules, ou d'un père, dans le cas de l'AMP pour un couple de femmes, cherche à connaître ses origines une fois devenu majeur – dans l'hypothèse où vous rétabliriez la levée de l'anonymat, programmée à 18 ans –, je pense que le fait d'avoir déjà procréé permettrait au donneur de mieux aborder cette situation.

Le sous-amendement n° 1578 porte sur un autre sujet. Si l'homme est le receveur, il est déjà arrivé que l'on demande à la femme de faire un don d'ovocytes. Je vous propose de préciser qu'un couple receveur ne peut pas être en même temps donneur. Il s'agit d'éviter les pressions et de garantir le principe de la gratuité du don, auquel nous sommes tous attachés. Toute demande de contrepartie, de compensation, d'échange doit être interdite.

Le sous-amendement n° 1579 vise à préciser que le don est totalement gratuit. En effet, on sait bien qu'il existe des stratagèmes pour donner des compensations, des gratifications. Pour éviter toute pression et toute dérive, je propose de préciser que le don est gratuit.