Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Le sous-amendement n° 1595 est aussi identique. L'accord formel du conjoint me semble absolument essentiel dans le cas d'un don de gamètes, car les conséquences pour le couple peuvent être extrêmement sérieuses, voire graves. Cela rejoint une idée que nous développons depuis le début de l'examen du projet de loi, à savoir la nécessité de l'information la plus large possible. En l'occurrence, nous proposons d'aller plus loin qu'une simple information, puisqu'il s'agirait de recueillir l'accord du conjoint. Si la levée de l'anonymat est votée un peu plus loin dans le texte, les conséquences du don de gamètes pour le conjoint qui n'aurait pas donné son accord – et qui pourrait même, par conséquent, ne pas avoir été informé – pourraient se révéler extrêmement graves. C'est donc une mesure de précaution que nous vous proposons.

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