Intervention de Thibault Bazin

Mon sous-amendement n° 1746 vise à supprimer l'alinéa 17.

Je ne comprends pas pourquoi vous ne conservez pas l'interdiction explicite des deux filiations paternelles à l'égard d'un même enfant posée par le Sénat dans l'article 310-1-1 qu'il a introduit dans le code civil.

Par ailleurs, je m'interroge sur la filiation au sein d'un couple de femmes. Pour celle qui accouche, il était nécessaire de maintenir le principe actuel de filiation par procréation charnelle qui fonctionne efficacement. Mais pour la deuxième femme, pourquoi être revenu sur la solution du Sénat consistant à prévoir un consentement à l'adoption ? Celle-ci décide de devenir mère en même temps que la femme qui accouche, ce qui est une forme de filiation élective. Or la filiation élective, c'est l'adoption, qui existe déjà dans notre droit.

Enfin, il me semble que vous n'avez pas pris en compte tous les effets de la suppression de la section III du chapitre Ier du titre VII du livre Ier pour les couples hétérosexuels. Prenons le cas d'un homme marié dont la femme aurait reçu des ovocytes dans le cadre d'une PMA. Aujourd'hui, sa filiation est établie par présomption de paternité. Mais avec votre nouvelle rédaction de l'article 311-20, devenu article 342-10, qu'en sera-t-il ? Le mot « paternité » figure dans la rédaction actuelle de l'article 311-20 mais il est totalement absent de l'article 342-10.

Il faudra éclaircir tous ces points d'ici à la séance.