Intervention de Thibault Bazin

Le sous-amendement n° 1736 est défendu.

Le sous-amendement n° 1735 propose de fixer une durée de validité du consentement en prévoyant également que : « Chaque année, pendant la durée de validité, les deux membres du couple doivent confirmer au notaire, avec copie au médecin traitant de l'équipe clinicobiologique pluridisciplinaire du centre d'assistance médicale à la procréation, qu'ils maintiennent leur volonté de devenir les parents de l'enfant issu de l'assistance médicale à la procréation. »

Une telle confirmation annuelle de cette volonté s'impose parce qu'un couple n'est jamais à l'abri d'une séparation.

Le sous-amendement n° 1737 vise à supprimer l'alinéa 20 qui abandonne l'enfant à un statut fragile en lui interdisant les actions en recherche de paternité même quand il n'a qu'un seul parent.

Si nous avons été très nombreux cet après-midi à vouloir permettre aux enfants issus d'une PMA avec tiers donneur d'accéder à leurs origines, j'ai l'impression que nous faisons le chemin inverse quand il n'y a qu'un seul parent. La disposition visée ne leur serait-elle pas dommageable ?