Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 22h10
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Ne disposant de la nouvelle rédaction de l'article 4 que depuis quelques heures seulement, nous sommes obligés d'utiliser les sous-amendements, tel celui que je défends sous le numéro 1685, afin qu'un débat minimal ait lieu sur les nombreuses questions qui se posent, dont la moindre n'est pas la sécurisation juridique de la filiation des enfants issus d'une PMA et dont une partie de la majorité semble se désintéresser.

Avec cette même rédaction, l'on se situe dans un monde d'adultes gouverné par leur volonté, sans qu'à aucun moment on se situe dans un autre au sein duquel l'intérêt supérieur de l'enfant serait respecté.

Nous cherchons à établir un parallèle avec l'adoption, car celle-ci permettrait de sécuriser les choses et d'écarter les logiques différant de celles retenues jusqu'ici dans le code civil. Pourquoi la seconde filiation ne retiendrait-elle pas celle de la filiation adoptive ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.