Intervention de Emmanuelle Ménard

Le sous-amendement n° 1757 vise à supprimer l'alinéa 23, contradictoire avec l'économie générale de la réécriture de cet article. En effet, la reconnaissance conjointe ne peut pas avoir l'effet d'établir la filiation pour l'une des femmes et non pour l'autre.

Madame la rapporteure, vous avez expliqué que la PMA avec tiers donneur dans un couple de femmes n'était pas une paternité, mais un don. Ôtez-moi d'un doute, ce projet de loi donne bien la possibilité à l'enfant né d'un don d'accéder à l'identité du donneur ? Vous ne pourrez donc jamais empêcher ces enfants d'établir des liens avec leur géniteur, et je suis sûre que nous rencontrerons des cas où le donneur deviendra le père parce que l'enfant sera en manque de père. Ce « géniteur », comme vous l'appelez, reste le père biologique de l'enfant. Il pourra même, dans certains cas, reconnaître l'enfant, qui le reconnaîtra aussi comme père. Comment dire alors qu'il n'y a pas de paternité, mais seulement un don ? Cela ne colle pas à la réalité !