Intervention de Patrick Hetzel

La rapporteure a qualifié de science-fiction l'une des hypothèses développées par notre collègue Thibault Bazin. Pourtant, il arrive que des femmes avortent après PMA en cas d'erreur d'éprouvettes – lorsque la femme a été inséminée par un autre embryon que celui conçu avec son conjoint. Comme l'explique le professeur Dominique Royère, responsable procréation à l'Agence de la biomédecine dans une interview en 2014, en sept ans, la France a recensé une quinzaine d'erreurs pour environ cent mille gestes. Certes, c'est marginal, mais ce n'est pas de la science-fiction. Il s'agit d'inséminations, de fécondations in vitro ou d'implantations d'embryons. Les couples ont pu être informés assez tôt par l'équipe médicale pour que leur soit proposée une interruption volontaire de grossesse.

C'est bien la preuve que l'intention ne fait pas tout : quand des adultes sont privés contre leur volonté du lien biologique, ils peuvent décider d'avorter, voire préférer ne pas avoir d'enfants. Contrairement à ce que vous nous affirmez en permanence, le lien biologique n'est donc pas négligeable ! Le sous-amendement n° 1728 vise à le maintenir.