Intervention de Thibault Bazin

Le sous-amendement n° 1748 concerne également l'alinéa 30 et il est similaire à celui de mes collègues. Il vise à mentionner explicitement « l'homme » dans votre amendement.

Le sous-amendement n° 1743 modifie quant à lui l'alinéa 32. Nous progressons : en une nuit, nous allons réécrire tout le code civil et le droit de la filiation – vous imaginez le bricolage… Que se passe-t-il lorsqu'une femme seule accède à l'AMP puis, au cours de sa grossesse, se met en couple ? Si le désir d'être parent est partagé, si j'ai bien compris, l'autre parent devra passer par l'adoption.

Au fil de nos débats, je me demande si la situation la plus protectrice de l'enfant ne serait pas le mariage. L'AMP avec tiers donneur a d'importantes conséquences pour l'enfant. L'ouverture du mariage aux couples de même sexe en 2013 faisait d'ailleurs suite à une attente forte.

L'amendement n° 1744 vise à supprimer les alinéas 34 à 38, qui nous semblent surprenants puisqu'ils évoquent la tierce opposition en cas de dol ou de faute imputable : si le conjoint s'implique, de telles dispositions ne sont-elles pas hors sujet ?

L'amendement n° 1745 est de cohérence. Il propose de supprimer les alinéas 39 à 41 en cas d'adoption des sous-amendements précédents.