Intervention de Guillaume Chiche

Si nous décidons d'autoriser l'AMP pour les femmes célibataires et les couples de femmes lesbiennes, c'est notamment parce que certaines décident d'y recourir à l'étranger. Les enfants nés ainsi ne peuvent faire établir de lien de filiation avec la conjointe.

La rapporteure propose de leur offrir cette possibilité en présentant une reconnaissance conjointe au notaire, qui la transmettrait au procureur. Passer par le juge servirait cet objectif en réduisant les délais et en garantissant l'impartialité, et les voies de recours seraient améliorées. C'est l'objet du sous-amendement n° 1692.