Intervention de Thibault Bazin

Puisque l'on présente les différentes situations, je reviens à la question du délai de réflexion ; dans ce cas précis, je dispose d'un argument supplémentaire en l'avis du Conseil d'État. Celui-ci regrette la suppression de la proposition systématique d'un délai de réflexion d'au moins une semaine en cas d'IMG. « Il aurait préféré que la disposition législative [ proposée par le Gouvernement ] maintienne l'obligation de proposer un délai de réflexion sans nécessairement fixer la durée minimale de celui-ci ».

Mon amendement correspond pleinement à ces recommandations et me semble beaucoup plus équilibré que la rédaction actuelle.