Intervention de Danièle Obono

Nous avons déposé des sous-amendements de repli et de dépit, car nous avions travaillé sur ces questions, notamment avec M. Gérard, dans le cadre du groupe d'études présidé par Bastien Lachaud, et construit un consensus, y compris avec les collectifs de personnes concernées. Ce consensus s'alignait, en outre, sur les recommandations internationales en vue de l'interdiction de ce que les mêmes décrivent comme des mutilations. Nous avons eu la surprise, en première lecture, de voir un amendement de la majorité revenir sur ce consensus, et nous voilà donc obligés de sous-amender.

Le sous-amendement n° 1797 tend à compléter l'alinéa 4 afin de s'assurer que seuls les centres ayant démontré leur aptitude à respecter les droits humains soient habilités. En effet, certaines pratiques interventionnistes méconnaissant le principe d'intégrité du corps ayant été constatées, il importe de s'assurer qu'aucun enfant présentant des variations du développement génital ne soit mutilé. C'est le strict minimum.