Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

L'amendement n° 535 a le même objet. Si l'on ne peut que partager l'objectif du Sénat de rapprocher les points de vue et les pratiques des centres de référence, il n'en demeure pas moins que cet alinéa 5 soulève deux difficultés. D'une part, une telle disposition est difficilement applicable dans la mesure où il n'existe pas de protocoles de soins validés par la HAS ; d'autre part, elle risque d'introduire un conflit de recommandations entre celles édictées par les centres de référence dans le cadre des réunions de concertation pluridisciplinaires, qui reposent sur une appréciation spécialisée, et celles validées par la HAS, qui sont d'ordre général. Cela contribuerait à figer une doctrine alors que nous avons fait le choix en première lecture de privilégier le cas par cas.

Nous pourrions toutefois envisager l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques, en lien avec la HAS, dans un second temps, une fois qu'un rapprochement entre les réflexions pluridisciplinaires et les points de vue des centres de référence spécialisés se sera opéré.