Intervention de Elsa Faucillon

Je me trompe peut-être, mais, au vu des discussions et du peu de conviction avec laquelle le rapporteur défend la rédaction proposée pour cet article, j'imagine qu'il sera certainement réécrit en séance. Ne voyez aucune méchanceté ou indélicatesse dans mon propos, monsieur le rapporteur, mais une sincérité qui peut-être vous est interdite… Comptez-vous réécrire l'article 21 bis pour la séance ? Si tel est le cas, quelles précisions souhaitez-vous adopter ?