Intervention de Bastien Lachaud

Les opérations sont lourdes et invasives, et pratiquées à un âge où la personne ne peut pas consentir. Elles sont irréversibles, souvent douloureuses, et peuvent impliquer un traitement à vie, notamment hormonal. Nous parlons d'ablation d'organes sains, de dépendance aux médicaments, de sentiment profond de violation de la personne et de pathologisation d'un corps sain.

En 2018, le Défenseur des droits a alerté sur les séquelles majeures, tant physiques que psychologiques qui résultent de ces interventions : douleurs physiques, rapport au corps altéré, sexualité altérée ou douloureuse. Il préconise d'attendre de pouvoir recueillir le consentement de la personne. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a également qualifié ces opérations de traitements inhumains et dégradants, et de mutilations sexuelles.

Non, monsieur le rapporteur, la discussion n'est pas apaisée : il est de notre mission de député d'être passionnés sur les sujets qui nous révoltent. Mais elle est argumentée.

Sur la question du consentement des mineurs, je donnerai d'ailleurs un autre argument, auquel vous n'avez pas répondu. Pour les actes strictement personnels, il est interdit à d'autres de décider. Le principe est posé pour les majeurs protégés à l'article 458 du code civil. Les juristes l'étendent à l'enfant, notamment en application de la Convention de New York relative aux droits à l'enfant. Vous ne pouvez donc pas dire que ce sont aux parents de décider pour leur enfant, quoi qu'il arrive, jusqu'à ses dix-huit ans. Si tel était le cas, vous renonceriez à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) des mineures, sans autorisation parentale, et vous reviendriez sur une jurisprudence de la Convention internationale des droits de l'enfant. Je vous prie donc de nous répondre sur cette question.