Intervention de Danièle Obono

Les amendements n° 1693 et n° 778 nous ont surpris : il nous semblait qu'il était possible de ne rien inscrire dans la case correspondant au sexe de l'enfant, ou d'inscrire « indéterminé ». Ces amendements contribuent à consolider une vision binaire qui n'est pas conforme à la réalité : il existe des variations, qui n'ont rien de pathologique ou d'anormal. Le rapporteur pourra nous le confirmer ou l'infirmer.

Par ailleurs, le délai d'un mois visé à l'amendement n° 778 est beaucoup trop court pour déterminer le sexe de l'enfant. Les examens médicaux complexes nécessitent davantage de temps. Il s'agit aussi d'éviter des erreurs d'assignations : pour cela, il faut attendre que l'enfant détermine son genre, ce qui survient, selon les études, entre trois et sept ans, au moment où l'enfant apprend la langue et se situe dans le système grammatical.

En pratique, la circulaire de 2011 relative à l'état civil imposait un délai d'un à deux ans, mais les chiffres obtenus auprès de l'INSEE dans le cadre d'un projet de recherche financé par la mission « droit et justice », a montré que, dans les cas où la dérogation était donnée, l'inscription pouvait avoir lieu au-delà de cette période. C'est pourquoi il nous semble préférable de n'indiquer aucun délai, d'autant que, comme l'atteste la pratique actuelle, les autorités n'auront pas les moyens de le contrôler.