Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

L'amendement n° 1472 vise à rétablir la création dans chaque assemblée d'une délégation parlementaire à la bioéthique, supprimée par le Sénat. Reposant initialement sur une structure bicamérale, cette solution encourt la censure constitutionnelle, qui nous priverait d'une instance permanente de suivi de la loi et de la capacité à travailler sur la bioéthique en dehors des périodes de révision.

J'ai discuté de notre objectif commun avec le président de l'Assemblée nationale, qui nous propose une solution plus sûre juridiquement : il s'agit de nous doter d'une instance de travail permanente à l'Assemblée. Le président est prêt à prendre un engagement écrit en ce sens. Je vous propose de continuer à travailler avec lui et de trouver une solution plus sécurisée pour la séance. Je retire donc mon amendement et vous invite à faire de même.