Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Cet amendement a pour objet de supprimer deux dispositions introduites par le Sénat. D'une part, la précision selon laquelle le rapport annuel de l'Agence comporte une analyse des décisions d'opposition à certains protocoles de recherche sur les cellules souches prononcées par le directeur général de l'agence, ladite analyse étant inutile compte tenu de la publicité qui en est assurée par la publication, sur le site de l'agence, des comptes rendus et des avis du conseil d'orientation lorsqu'ils sont requis en matière d'autorisation ; d'autre part, la disposition qui prévoit que le rapport annuel de l'Agence comporte une évaluation des modifications législatives et réglementaires qui pourraient être envisagées dans les domaines relevant de la compétence de l'Agence. Cette précision s'avère en effet inutile, puisque l'Agence dresse déjà, dans son rapport annuel, l'état de sa réflexion sur d'éventuelles évolutions du cadre juridique.