Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

L'amendement n° 1480 a pour objet de rétablir la demande de rapport relative à l'organisation des prélèvements au sein des établissements, supprimée par le Sénat. Faire passer le délai de douze mois à six mois, comme le propose M. Touraine, ne paraît cependant pas raisonnable, car il faut laisser suffisamment de temps au Gouvernement pour rédiger un rapport de qualité.