Intervention de Emmanuelle Ménard

Non, monsieur le rapporteur, je ne crée pas de situations conflictuelles. Au contraire, je m'appuie sur des témoignages parus dans la presse. Les médecins rapportent qu'ils ont parfois le plus grand mal à faire comprendre leur décision.

Quand l'équipe médicale ne donne pas suite à une demande de PMA, et compte tenu de la gravité de la décision, mon sous-amendement propose que son refus fasse l'objet d'une décision qualifiée des deux tiers des voix de l'équipe, afin de fournir des éléments objectifs au couple – ou à la femme seule puisque c'est ce que vous souhaitez.