Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit cette fois d'exclure de la PMA les personnes inscrites au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes pour une condamnation définitive. Dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, vous avez retiré la possibilité aux parents auteurs de ces infractions d'éduquer leurs enfants à domicile. Il serait donc incompréhensible qu'on les aide à concevoir des enfants.