Intervention de Agnès Thill

Même si l'enfant n'est pas un projet, le médecin ou le pédopsychiatre doit se prononcer sur le projet parental. Vous l'avez dit, il s'agira d'un droit non-opposable. En Belgique, 30 % des demandes ne sont pas satisfaites. Un projet, c'est quelque chose que l'on maîtrise du début à la fin. L'enfant, lui, n'appartient à personne ; on ne maîtrise ni son début, ni sa fin.

Après enquête, le médecin ou le pédopsychiatre détermine si la démarche doit ou non aboutir. Son avis n'est donc pas que consultatif. Il faut indiquer plus clairement qu'il sera décisionnaire : il doit pouvoir mettre fin à une démarche d'AMP.